Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSIC FOR SALE
Monsieur Alain GATINEAU

Numéro de dépôt :
1553103
Date de dépôt :
29/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/09/1999

Présentation de la marque MUSIC FOR SALE

Déposée le 29 septembre 1989 par monsieur Alain GATINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSIC FOR SALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Alain GATINEAU domicilié(e) 21, rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUXMonsieur Philippe LALITE,2, Allée de Bougainville, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISMonsieur Alain THIERRY,5, rue Falande, 95720 BOUQUEVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE PUBLICATEUR LEGAL - France.

La marque MUSIC FOR SALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSIC FOR SALE est expirée depuis le 29 septembre 1999.

Alain GATINEAU a également déposé les autres marques suivantes : DEPOSIC , PROMUSIC


Monsieur Alain GATINEAU - 21, rue Marceau, 92130 ISSY LES MOULINEAUXMonsieur Philippe LALITE,2, Allée de Bougainville, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOISMonsieur Alain THIERRY,5, rue Falande, 95720 BOUQUEVAL - France


LE PUBLICATEUR LEGAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

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